RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux)

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Vous conseiller face aux risques liés à votre fonction de dirigeant

Les dirigeants, de droit ou de fait, de votre entreprise peuvent voir leur responsabilité civile personnelle recherchée et leurs biens personnels menacés dans des cas de plus en plus nombreux: en cas d’omissions, de fautes voire même d’inexactitudes ou mauvaise interprétation-application des textes légaux ou réglementaires.

La complexité de la législation et de la réglementation, combinée à une fréquence plus élevée des recours, rendent indispensable une couverture d’assurances Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS), qui vise en priorité à protéger le patrimoine personnel des mandataires sociaux face à l’éventualité de sanctions pécuniaires.

Nos contrats RCMS, construits sur-mesure, comprennent les garanties essentielles qui couvrent notamment:

  • Les Dommages et intérêts
  • Les frais de défense et d’expertise : frais de comparution, responsabilité pénale (accident du travail par exemple), garanties liées aux relations sociales (harcèlement, etc.) …
BOUTON-ICA
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